Statuts de l’association Shutter Party

PRÉAMBULE

Fondée en 2010, le site www.shutterparty.com s’est imposé comme la première plateforme tunisienne autour du métier de photographes. Le site regroupe plusieurs rubriques allant de l’actualité en passant par des interviews et des reportages, apportant ainsi un nouveau lieu convivial dédié à la photographie made in Tunisia tout en gardant l’objectif bien ouvert sur ce qui se passe en Afrique et dans le monde en général.

En février 2012, forte de son parcours et des différentes activités qu’elle a su développer et renforcer, les deux fondateurs de Shutter Party ont décidé de faire évoluer l’activité de la plateforme sous forme associative. L’association Shutter Party a choisi d’élargir ses champs d’action et son rôle d’expertise, d’étude et de recherche en matière de pratiques liées à l’image – photographie plasticienne, informative, documentaire, de communication, mais aussi vidéo, multimédia ainsi que les nouveaux supports et usages – auprès du grand public comme des professionnels.

TITRE I : DENOMINATION – OBJET – BUT

Article Premier :
Il est constitué entre les personnes qui ont adopté ou adhéré au pressent statut une association dénommée Shutter Party (SP.) classée comme association culturelle et régie par la loi n°88-2011 du 24 septembre 2011, ainsi que par les dispositions qui suivent.

Article deux :
L’association a pour objet :

d’assurer la promotion du droit à l’information et de la liberté d’informer, en particulier par l’image, en Tunisie et dans le monde ;
de promouvoir la création artistique et plasticienne autour de l’image, tant du côté des auteurs que du côté du public.
d’étudier toutes questions sociales, économiques, juridiques ou autres, intéressant la profession de photographe sous toutes ses formes.
de maintenir, fortifier la solidarité entre les membres, d’harmoniser et de coordonner leurs actions.
de rechercher et examiner tous les moyens propres à améliorer et développer les conditions d’exercice de la profession de photographe et en particulier de défendre les droits d’auteur, la liberté d’expression et la liberté d’information, tant sur le plan national que sur le plan international.
d’assurer la représentation effective des membres auprès des pouvoirs publics et d’une manière générale partout où se trouverait engagé l’intérêt de la profession.
d’assurer la défense des intérêts professionnels des photographes, y compris quand ils créent des œuvres ayant recours à des techniques analogues à la photographie, à des images animées et à l’utilisation de logiciels.
d’ester en justice, pour la défense des intérêts professionnels des photographes.
Pour réaliser ces objectifs, d’adhérer à toutes organisations nationales ou internationales, d’exercer tous droits et facultés qui lui sont conférés par la loi, sans autre limitation que le respect des présents statuts.
D’assurer la formation professionnelle de ses membres.
De favoriser la pédagogie au sein de la profession, des écoles, des centres de formation et du grand public, en vue de permettre à celui-ci de comprendre les images et de se soustraire aux manipulations ou à l’instrumentalisation de l’information.
De collaborer, en toute indépendance, avec les institutions non gouvernementales ou gouvernementales qui œuvrent dans le même but.
De réflexion et de pédagogie au sein de la profession, du grand public et des enseignants et universitaires, en vue de permettre de décrypter les images, de se soustraire aux manipulations, de promouvoir la connaissance de la photographie et de ses dérivés, de ses modes de création et ses différents modes d’expression.
D’organiser ou de faciliter les rencontres et les échanges entre responsables publics et privés, professionnels de l’image, chercheurs et universitaires.
D’échanger avec ses partenaires habituels (autres associations, sociétés d’auteurs, syndicats, agences photographiques, éditeurs, festivals, institutions et pouvoirs publics, centres de formations professionnels, écoles et universités).
De sensibiliser l’opinion publique aux problèmes de la photographie et de l’indépendance des photographes, créateurs ou journalistes.
De lutter contre toutes les mesures de nature à restreindre la liberté de la création et des nouvelles représentations de l’image fixe ou animée.
De défende l’identité sociale et culturelle, ainsi que les droits matériels et moraux des professionnels de l’image comme du public, y compris par les voies judiciaires.
De soutenir l’adoption de traités, conventions, lois et autres mesures propres à garantir la liberté de la presse et de la création.
D’empêcher, par tous les moyens en son pouvoir, de l’utilisation de supports médiatiques aux fins de campagnes à caractère racial ou discriminatoire, et d’action pour prévenir une telle utilisation, y compris par les voies judiciaires appropriées, pour obtenir sa cessation.

Article trois :
Le siège social de l’association est fixé à 17 avenue Tahar Ben Ammar Résidence Essada 7, El Manar 2 à Tunis. Il peut être transféré, au sein du même gouvernorat, par simple décision du Comite Directeur après information du Gouverneur et du Ministre de l’intérieur dans un délai de 15 jours.

Article quatre :
La durée de l’association est illimitée.

Article cinq :
Le Comité Directeur doit insérer une annonce, au Journal Officiel de la République Tunisienne, contenant la dénomination de l’Association, son objectif, sa classification, son siège social, le numéro et la date du reçu du dépôt, les prénoms, noms et les professions de ses fondateurs et tous ses administrateurs.

Article six :
Les administrateurs de l’association sont tenus d’informer le Secrétaire général du Gouvernement par lettre recommandée avec accusé de réception de toute modification de son statut dans un délai d’un mois depuis la date de la décision de modification ; le public sera informé de cette modification par le biais des média écrits et du site Web de l’association, le cas échéant.

TITRE II : MOYENS D’ACTION

Article sept :
Les moyens d’action de l’association sont :

Les publications, les conférences, l’organisation de toutes manifestations ;
La création de tous moyens d’information et d’études, l’édition de toutes brochures, périodiques ou bulletins sur tous supports ;
Les démarches et interventions dans l’intérêt de l’association, du public ou de ses membres, suivant tous moyens décidés par le conseil d’administration ;
L’éventuelle création et organisation de comités locaux ;
La possibilité d’ester en justice pour la défense de ses intérêts statutaires ;
La possibilité de créer des prix et concours, de participer à des remises de prix et concours préexistants ;
La création d’un fonds patrimonial de photographies, constitué de dons d’adhérents ou de non adhérents.

TITRE III : COMPOSITION – ADHESION – REVOCATION

Article huit :
L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur.

Les membres fondateurs :
Sont reconnus membres fondateurs Wassim Ghozlani et Olfa Feki. Leur statut de membre fondateur est inaliénable.

Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs les personnes physiques de l’association, qu’elles soient professionnelles ou non, qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs définis à l’article 1 en s’engageant à respecter les présents statuts. Les membres actifs paient une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes physiques, ou morales légalement constituées, de l’association qui soutiennent ses activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle ou versent un don. Les personnes morales ne peuvent dépasser 1/3 des adhérents. Elles ne peuvent pas être membres actifs.

Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Article neuf :
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’association est ouverte à tous ceux que la promotion de la liberté d’informer ou la dimension culturelle et créative de la photographie intéressent, qui en font la demande et acquittent leur droit d’adhésion.

La demande d’adhésion, formulée par écrit et signée par le demandeur, est soumise au Conseil d’Administration. Celui-ci peut s’y opposer pour des raisons en rapport avec les buts principaux poursuivis par l’association ou les principes dont elle se réclame. Le demandeur est informé des raisons du rejet de sa candidature.

Article dix :
Le montant des cotisations est déterminé tous les deux ans par proposition du Conseil d’Administration adoptée par l’Assemblée Générale. Chaque membre est tenu de payer les droits annuels de participation à l’association soit trente dinars (30 dinars) au cours du mois de janvier de chaque année. Ce montant est susceptible d’être ajusté par le Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article onze :
La qualité de membre de l’association se perd :

par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
par radiation pour non-paiement de la cotisation, ou pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée générale. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est informé préalablement, par lettre recommandée, des faits qui lui sont reprochés. Il est invité à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Il doit avoir accès au dossier qui est instruit pour statuer sur son maintien ou sa radiation. Il peut être assisté d’un conseiller.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation ou autres.

Article douze :
Le décès, la démission ou la révocation de membres quelque soit leur qualité n’entraîne pas la fin de l’activité de l’association. Les membres démissionnaires ou révoques doivent s’acquitter du paiement de leur adhésion pour l’année au cours de laquelle ils ont été révoqués ou ont démissionné.

TITRE IIII : STATUT ADMINISTRATIF

Article treize :
L’association est dirigée par un Comité Directeur composé de neuf membres élus par les membres actifs pour une durée de trois années lors d’une Assemblée Générale élective. Ce Comité Directeur se compose de :

un Président,
un Vice-président
un Secrétaire Général,
un Trésorier,
et cinq membres exécutifs.

Le Comité Directeur peut être réélu.

Article quatorze :
Les agents salariés de l’association, membres de celle-ci, peuvent être élus au Conseil d’Administration. Ils ne peuvent pas être plus de deux. Dans le cas où le nombre de candidats salariés de l’association, ayant obtenu les voix nécessaires pour être élus, dépasserait cette proportion, seuls sont proclamés élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ils ne peuvent occuper les fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire Général ou Trésorier.

Article quinze :
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par mois. Les décisions sont prises après délibérations à la majorité des voix, à condition de la présence du 1/3 des membres au moins. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont inscrites sur un registre spécial. Le Comité Directeur peut se réunir extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres.

Article seize :
Le Comité Directeur a tous les pouvoirs pour accomplir toutes les opérations entrant dans sa compétence, à l’exception des décisions du ressort de l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur peut aussi :

Proposer le règlement intérieur de l’association,
Accepter l’adhésion des membres ou leur révocation tout en tenant compte des dispositions de l’article 9 du statut,
Attribuer la qualité de membre d’honneur,
Autoriser la location des lieux et des meubles nécessaires à l’activité de l’association,
Fixer la rémunération du personnel recruté par l’association.

Article dix sept :
Le Comité Directeur peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres. La décision de la délégation doit être prise par la majorité des 2/3 des membres du Comité Directeur et elle doit être signée par deux membres au moins y compris le Président. Cette décision est inscrite sur le registre des délibérations du Comité Directeur.

Article dix huit :

Le Président représente l’association dans toutes les circonstances et notamment auprès des tribunaux. Il dirige aussi les travaux du Comité Directeur et exécute ses décisions. Le Président est assisté par deux vices présidents.
Le Vice président exécutif a les mêmes pouvoirs que le Président et il peut le remplacer sans une délégation préalable.
Le Secrétaire Général est chargé de la direction administrative de l’association, la convocation des membres et des adhérents et la tenue du registre des assemblées de l’association et les correspondances. Le Secrétaire Général est assisté par un Secrétaire Général adjoint.
Le Trésorier est chargé de la recette des fonds autorisés par le Comité Directeur, de veiller régulièrement à la collecte des droits de participation. Le Trésorier doit tenir un registre des comptes signé, comme il doit conserver tous les documents des dépenses et doit les présenter aux inspecteurs du Ministère des finances. Tout règlement doit être justifié par un reçu signé par le Président de 1′association et le trésorier. Le Trésorier est assisté par un Trésorier adjoint.
Les autres membres du Comité Directeur sont chargés de la poursuite, l’organisation, la coordination, les contacts, chacun dans son domaine, et ils sont chargés de transmettre périodiquement au Comité Directeur des rapports sur leurs activités et leurs missions.

Article dix neuf :
Dans le cas où l’association bénéficie des aides financières de l’État ou des collectivités régionales ou locales ou des entreprises publiques, elle doit présenter chaque année son budget, ses comptes, et leurs pièces justificatives. Ses comptes sont soumis à un contrôle annuel par les services d’inspection du Ministère des finances. Au cas ou ces aides financières provenant de l’État ou des collectivités publiques ne sont pas dépensées après 12 mois dans l’objet de leur affectation, elles doivent êtres restituées à la trésorerie de l’État.

TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt :
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association qui se sont acquittés des frais de leur adhésion. L’Assemblée Générale se tient chaque année au mois de décembre. La convocation des membres se fait 15 jours avant la tenue de l’Assemblée par le biais d’une lettre de convocation, un courrier électronique ou une annonce dans les journaux quotidiens ou

Article vingt et un :
L’Assemblée Générale prend connaissance du rapport moral et du rapport financier du Comité Directeur, elle adopte ou décide des modifications nécessaires dans les comptes et décide le budget et délibère sur les projets de résolutions inscrites à l’ordre du jour.

Article vingt deux :
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article vingt trois :
A part l’Assemblée Générale ordinaire, les membres de l’association peuvent être convoqués à une Assemblée Générale extraordinaire à la demande du Président ou à la demande écrite signée par le tiers des membres actifs adressés au Président.

TITRE V : COMPTABILITÉ ET RESSOURCES ANNUELLES

Article vingt quatre:
Les recettes annuelles de l’association se composent :

Les cotisations de ses membres.
Les subventions de l’état et des organismes et collectivités publiques.
Les recettes des manifestations et des activités d l’association.
Des subventions de toutes nature qui pourraient lui être allouées, privées ou publiques.
Des produits de son patrimoine.
Des subventions des organismes internationaux.
Des apports et produits quelconques non interdits par la loi.
Des produits des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé.
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’association).
Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article vingt cinq:
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Chaque établissement de l’association (s’il en existe), doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

TITRE VI : MODIFICATION DU STATUT

Article vingt six :
Le Statut ne peut être modifié que dans les cas suivants :

Par proposition du Comité Directeur,
Par demande écrite du tiers au moins des membres de l’association adressée au Président.

Article vingt sept :
Dans les deux cas précités, la proposition de la modification du Statut doit être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Elle doit délibérer en présence des 2/3 des membres actifs. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint le Comite Directeur doit convoquer une deuxième Assemblée Générale qui se tiendra dans un délai de 15 jours et dont les décisions seront valables à la majorité simple des présents.

Article vingt huit :
La modification du Statut au cours de l’activité de l’association est soumise aux mêmes conditions et procédures de sa constitution. La publication de cette modification s’effectue selon les dispositions de l’article 5 précité.

TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION

Article vingt neuf :
La dissolution de l’Association est soumise aux conditions des articles 26 et 27 du statut.

Article trente :
En cas de dissolution, le sort des biens de l’association est décidé par l’Assemblée Générale qui statue sur la dissolution ou bien il est déterminé par les dispositions de la législation en vigueur. Cependant, les sommes provenant des aides de l’État et se trouvant dans la caisse de l’association, doivent être restituées à la trésorerie de l’État.

En cas de problème, contactez l’Association à cette adresse mail: info (a) shutterparty.com.